Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est AMETHYSTE Conseils, SARL d’expertise comptable dont le siège social figure dans les mentions légales, représentée par Salimata CHETIMA, sa représentante légale. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@amethyste-conseils.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

Cette politique concerne les données collectées par le site. Les informations que vous nous confiez dans le cadre d’une mission – comptabilité, paie, juridique, audit – sont régies par votre lettre de mission et couvertes par le secret professionnel auquel l’expert-comptable est tenu.

Nous ne collectons que les données nécessaires, et uniquement lorsque vous nous les transmettez ou que vous y consentez :

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : merci de ne pas en transmettre dans le champ « message ». Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection sans votre accord.

Destinataires. Vos données sont destinées à Salimata CHETIMA et, le cas échéant, aux personnes du cabinet chargées de votre demande. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants : o2switch (Clermont-Ferrand, France), hébergeur du site ; OVH (Roubaix, France), pour la messagerie électronique ; Vizion, qui a réalisé le site et en assure la maintenance. Le formulaire de contact (extension FormLayer) et le bandeau de gestion des cookies (extension CookieAdmin) sont installés sur le site lui-même : les données qu’ils enregistrent sont stockées chez notre hébergeur. Ces prestataires n’agissent que sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD. Si un transfert de données hors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospects.
• Clients : si vous nous confiez une mission, vos données sont conservées pendant toute la relation, puis archivées pendant les durées imposées par la loi, notamment 5 ans après la fin de la relation au titre de la lutte contre le blanchiment et 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce).
• Cookies et traceurs : 13 mois au maximum à compter de leur dépôt ; vos choix de consentement sont conservés 6 mois, puis vous sont à nouveau demandés.
• Exercice de vos droits : les justificatifs éventuellement demandés pour vérifier votre identité sont supprimés dès la vérification faite.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Conformément aux règles de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme la mémorisation de vos choix, sont déposés sans consentement. Les autres – mesure d’audience non exemptée, contenus de tiers – ne le sont qu’avec votre accord.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies, aussi simplement dans un sens que dans l’autre. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Un contenu de tiers n’est chargé qu’avec votre accord : son éditeur peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.

Le cookie « cookieadmin_consent », déposé par l’outil de gestion du consentement, mémorise vos choix ; il est strictement nécessaire. Liste complète des autres cookies et durée de chacun : [à compléter après vérification de la configuration de CookieAdmin et de l’éventuelle mesure d’audience].

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16) ;
• droit à l’effacement (article 17) et à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat (article 20) ;
• droit d’opposition, notamment à toute prospection (article 21), et droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@amethyste-conseils.com ou par courrier au siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site, consultez nos mentions légales ; pour toute autre question, n’hésitez pas à nous écrire.